Règlement intérieur Espace jeunes
Préambule :
Ce règlement intérieur est une annexe du projet pédagogique de la structure pôle enfance-jeunesse- ALSH 11/17 ans qui se nomme la maison des jeunes le ''lokal''.
Il a pour objet de préciser les modalités d'inscriptions et de fonctionnement des activités de l'accueil de loisirs spécifique à la jeunesse, de la commune de Damgan et d'Ambon (mutualisation)
Agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale, cet accueil de loisirs fonctionne selon les réglementations en vigueur.
La famille devra lire, dater et signer ce règlement intérieur.
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Article 1 : Les bénéficiaires
L'accueil de loisirs accueille les enfants de 11 à 147 ans tous les mercredis et vendredis de l'année scolaire et samedis ainsi que toutes les vacances hormis celle de fin d'année civile.
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L'inscription est obligatoire pour que l'enfant puisse être admis. L'inscription à l'une des activités implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
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Article 2 : Inscription et dossier
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Un dossier sera rempli en début d'année scolaire et sera valable jusqu'au 31/08 de l'année N+1. Il est indispensable que l'administration dispose des coordonnées actualisées (téléphoniques, changement d'adresse..)
Pour chaque dossier, la famille doit fournir l'ensemble des pièces demandées et remplir l'ensemble des points y figurant
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Article 3 : Modalités d'inscriptions
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Les inscriptions sont assurées directement au bureau de la maison des jeunes auprès du responsable de la structure.
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Article 4 : Modalités d'inscriptions aux différentes activités
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Vacances scolaires
Lors de l'ouverture des inscriptions pour une période de vacances, les jeunes doivent remplir une fiche d'inscription et s'acquitté de la valeur de l'activité.
Les inscriptions sont effectives dès le lancement du programme par mail. Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.
ATTENTION : Tant que l'inscription n'a pas été validée et réglée par la personne assurant la permanence d'inscription, elle n'est pas prise en compte.
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Article 5 : Ouverture
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La maison des jeunes est ouverte hors des périodes de vacances scolaires le mercredi de 14h à 18h3, le vendredi de 18h00 à 22h00 et le samedi de 14h à 18h00.
Pendant les vacances scolaires, la maison des jeunes est ouverte du lundi au vendredi avec un planning spécifique.
Pendant les vacances, il se peut que l'ouverture des locaux soit perturbée du fait de l'organisation d'activités et/ou de séjours à l'extérieur.
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Article 6 : Fonctionnement de la structure
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L'organisateur n'est pas responsable du jeune que s'il est inscrit et est venu se faire pointer auprès de l'animateur.
L'organisateur ne pourra être porté responsable pour un accident survenu avant ou après l'ouverture de la structure ou si le jeune n'est pas venu se présenter auprès de l'animateur.
L'équipe éducative est responsable du jeune dès qu'il s'est présenté et qu'il est dans l'enceinte de la structure ou sur l'aire de jeu extérieure devant la structure.
Le jeune peut sortir et rentrer de la structure lors des accueils libres comme il le veut, dans le respect du ''contrat moral'' établi avec les parents. Par contre lors des activités encadrées, il n'est pas possible de quitter le groupe sans l'autorisation des parents.
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Article 7 : Les vêtements et objets de valeurs
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En aucun cas, le service ne peut être tenu responsable de la perte, , l'échange, le vol, la dégradation d'un vêtement ou d'un objet de valeur. Le jeune reste seul responsable de ses affaires.
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Article 8 : l'information aux familles et santé de l'enfant
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La famille est immédiatement informée des évènements importants concernant son jeune. Les parents s'engagent à remplir avec soin et précision les rubriques concernant la santé du jeune et à signaler toutes situation particulière lors de l'inscription afin d'assurer une prise en charge adéquate.
La collectivité se réserve le droit d'annuler l'inscription du jeune au cas où son accueil ne pourrait être assuré dans des conditions satisfaisantes.
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Article 9 : L'exclusion des structures
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Exclure un jeune est une mesure difficile à prendre. Cependant, elle peut être nécessaire. Cette décision est prise en dernier recours et après avoir rencontré les parents. L'opportunité d'une exclusion peut être prise notamment dans les cas suivants :
- Indiscipline menant à la désorganisation du groupe
- Mise en danger de jeune lui-même, des autres jeunes ou toute autres personnes
- Refus des parents d'accepter le présent règlement.
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Article 10 : Le droit à l'image
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Pendant les activités, les jeunes sont susceptibles d'être pris en photo ou filmés dans le cadre de la communication municipale :
- A destination des parents en guise de souvenirs
- Atelier vidéo
- Illustration de plaquettes, de la revue municipale, du site de la commune
- Presse locale
- Diffusion plus large dans le cadre de projet
- blog, facebook de la structure
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En cas de refus que votre enfant soit pris en photo ou filmé, il est possible de le préciser dans le ''formulaire droit à l'image''.
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Article 11 : Protocole et sécurité
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L'équipe d'animation sera :
-Garante des procédures de déplacements et du respect des règles de sécurité
- Garante du respect des consignes de sécurité des locaux mis à disposition (fermeture des portes, application du plan vigipirates, etc..)
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La municipalité se réserve le droit d'annuler ou de mettre fin à un séjour ou une activité en fonction des impondérables (intempéries, force majeure, plan vigipirate, etc..)
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Article 12 : La tarification et le règlement des activités
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Une tarification est basée sur 2 modes de paiement :
- Un forfait annuel. Ce forfait est mis en place en fonction du quotient familial.
- Une tarification à une activité est mise en place, en fonction de la sortie et/ou de l'activité où une participation de la famille est demandée. Elle est fixée en fonction du coût de l'activité.
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Le barème du quotient pris en compte pour le secteur jeunesse est :
- de 0 Ã 600 : tarif 1
- de 601 Ã 1200 : tarif 2
Au délà de 1201 : tarif 3
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Le tarif séjour est voté avec la mise en place des quotients, il comprend les activités, le transport, les repas et l'hébergement.
Les quotients familiaux : les familles doivent transmettre l'attestation CAF ou leur numéro d'allocataire lors de l'inscription.
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Article 13 : Les frais médicaux
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Lors d'activité en extérieur (séjour), la commune peut faire l'avance des frais médicaux (consultations, pharmacie, soins courants..) En fin de séjour, les parents sont informés des frais engagés et doivent les rembourser. Les feuilles de soins et pharmaceutiques ne seront remises aux familles qu'après le règlement des frais. En cas de refus le règlement du dossier sera confié aux services compétents pour le recouvrement des frais concernés
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